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Titre : Loterie de la Green Card (DV-2027) : Les coulisses du coup de théâtre juridique qui paralyse le rêve américain
October 30, 2026

Titre : Loterie de la Green Card (DV-2027) : Les coulisses du coup de théâtre juridique qui paralyse le rêve américain


 Titre : Loterie de la Green Card (DV-2027) : Les coulisses du coup de théâtre juridique qui paralyse le rêve américain


Le feuilleton juridique entourant la loterie de la carte verte américaine vient de connaître son rebondissement le plus spectaculaire. Jeudi 29 octobre 2026, alors que des millions de candidats à travers le monde, notamment en France et en Europe, attendaient la publication du calendrier officiel de l’édition DV-2027, la Cour d’appel fédérale du 9e circuit a annulé en urgence la réouverture du programme. Les inscriptions, qui devaient obligatoirement débuter ce dimanche 1er novembre, sont désormais gelées pour une durée indéterminée.
Pour les postulants à l’expatriation, la question est sur toutes les lèvres : s'agit-il d'un simple contretemps ou de la mort programmée de ce dispositif historique ?
Une mise à l'arrêt inédite sous couvert de sécurité nationale
Pour comprendre le séisme actuel, il faut remonter à décembre 2025. C'est à cette date que le Département d’État américain a pris la décision radicale de suspendre totalement l'édition DV-2027. L’administration a invoqué des impératifs majeurs de sécurité nationale, affirmant que le système d'attribution et de vérification d'identité nécessitait une refonte globale à la suite de failles techniques et d'incidents criminels isolés impliquant d'anciens bénéficiaires.
Cette suspension a été perçue par les spécialistes de l'immigration comme une tentative de suppression déguisée du programme. En réponse, le cabinet d’avocats Red Eagle Law a lancé une offensive judiciaire en août 2026, accusant le gouvernement d’agir de manière arbitraire et illégale.
Le 14 octobre dernier, une première victoire avait pourtant redonné espoir aux candidats : une juge fédérale de San Diego avait ordonné au gouvernement de rétablir immédiatement la loterie et d'ouvrir les inscriptions au 1er novembre.
Le verdict du 29 octobre 2026 : Le triomphe de la procédure sur le fond
Le couperet est tombé jeudi après-midi. Saisie en urgence par les avocats du gouvernement, la Cour d’appel fédérale a suspendu les effets de cette injonction. Pour bloquer la réouverture, les trois juges d'appel ont balayé les arguments initiaux en s'appuyant sur un point de procédure technique : la "qualité pour agir".
Les magistrats ont estimé que le cabinet d'avocats à l’origine de la plainte agissait en son nom propre pour protéger ses intérêts financiers, et non directement au nom de candidats individuels lésés. La Cour a rappelé avec fermeté que la loterie avait été créée par le Congrès pour encourager la diversité de l’immigration, et non pour générer des revenus pour des intermédiaires juridiques.
Cependant, un détail crucial laisse la porte ouverte à une suite judiciaire : la Cour d'appel a explicitement précisé qu'elle ne validait pas pour autant le bien-fondé du gel de la loterie par le gouvernement. Elle a simplement jugé la plainte de ce cabinet irrecevable sous sa forme actuelle.
Fin définitive ou gel temporaire ?
Que les candidats se rassurent : la loterie de la Green Card n'est pas morte. Créée par la loi sur l'immigration de 1990, elle possède un statut législatif solide. Seul un vote formel du Congrès américain peut la supprimer définitivement, ce qui n'est pas à l'ordre du jour.
Le danger est en réalité temporel. Pour que l’édition DV-2027 soit valable, les visas correspondants doivent légalement être attribués avant le 30 septembre 2027. Plus le blocage judiciaire s'éternise, moins les services consulaires disposeront de temps physique pour traiter les dossiers des futurs gagnants, risquant d'entraîner une annulation de fait pour cette année.
Red Eagle Law a déjà annoncé son intention de déposer une nouvelle plainte en y associant cette fois-ci des candidats individuels pour contourner le rejet de la Cour d'appel. La bataille juridique continue, mais pour les millions de personnes qui rêvent d'Amérique, les yeux restent rivés sur les annonces officielles du Département d'État, dans l'attente d'une hypothétique réouverture de la plateforme.


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