ICE : L'Oregon dit "non" aux arrestations de l'ICE sans mandat

PORTLAND, OREGON – Les agents fédéraux de l'immigration et des douanes (ICE) opérant dans l'Oregon ont reçu une interdiction ferme de la part de la justice américaine. Dans une décision rendue le 4 février 2026, un juge fédéral a statué que les agents de l'ICE ne peuvent plus procéder à des arrestations sans mandat dans l'État, sauf s'il existe un risque avéré de fuite de la personne concernée.

Cette injonction préliminaire, émise par le juge de district américain Mustafa Kasubhai, est une victoire significative pour les groupes de défense des droits civiques. Elle fait suite à un recours collectif qui dénonçait les pratiques du département de la Sécurité intérieure (DHS) consistant à arrêter des immigrants lors d'opérations de ratissage sans justification préalable d'un risque d'évasion.

Le juge a dénoncé ce qui a été décrit comme une culture où les agents arrêtaient les individus d'abord, pour ensuite tenter de justifier l'arrestation, violant ainsi la procédure régulière (le "due process") garantie par la Constitution.

Au-delà de la question du mandat, le jugement s'appuie sur des témoignages accablants. Le juge Kasubhai a cité des récits selon lesquels les agents de l'Oregon auraient agi de manière "violente et brutale", allant jusqu'à pointer leurs armes lors d'arrestations pour de simples violations civiles de l'immigration.

Cette décision renforce des jugements similaires rendus dans d'autres juridictions, comme le Colorado, l'Illinois et le district de Columbia, et pourrait avoir des implications plus larges pour les opérations de l'ICE à l'échelle nationale. Elle marque un coup d'arrêt aux efforts d'expulsion de masse qui ignorent les garanties constitutionnelles fondamentales.